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Demande d'acte de reconnaissance

Seuls les actes enregistrés à Libourne peuvent être délivrés

Les champs précédés de * sont obligatoires.

Date à laquelle l'acte a été délivré
(jj/mm/aaaa)
La reconnaissance a eu lieu
Spécifier l'identité du ou des auteurs de la reconnaissance
Le nom et le prénom du père OU de la mère doivent être spécifiés
Spécifier l'identité de l'enfant reconnu
Nombre d'actes demandés
Les actes de reconnaissance ne se délivrent que sous la forme de copie intégrale. ils peuvent être délivrées uniquement à la personne reconnue dans l'acte de reconnaissance, ses ascendants, ses descendants, son conjoint ou son représentant légal (décret n°97-852 du 16 septembre 1997).
Renseignements concernant le demandeur
Les notaires, les avocats, les représentants légaux et les administrations spécifiquement autorisées qui peuvent avoir accès aux actes de l'état civil de la personne qui leur a donné mandat sont invités à formuler leur demande de copie intégrale de reconnaissance par courrier et non par Internet compte tenu de la nécessité de produire un justificatif.
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