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Simulation Quotient Familial

Dans un souci de justice sociale, la municipalité a souhaité que les tarifs d'accès aux principaux équipements culturels ou sportifs de la Ville de Libourne ainsi qu'au service de restauration scolaire soient déterminés en fonction des revenus des familles.

Le présent module de simulation vous permet de calculer rapidement votre quotient familial et d'évaluer ainsi votre participation financière à ces différents services municipaux.

Attention, il ne s'agit que d'une simulation : seuls les tarifs
calculés par les services de la Ville peuvent être tenus pour applicables.


Etude de quotient

Le dossier de calcul de quotient familial .

Téléchargez le dossier qui permet l'étude de votre quotient. ce document est à retourner en mairie auprès du service instructeur. [Télécharger le dossier]

 


Revenus annuels avant abattements
 
Pension Alimentaire Aucune
  Versé
  Perçu
Nombre de parts fiscales

 

mise à jour janvier 2010

ESPACE FAMILLES

12, rue Paul Bert
33500 Libourne
Tel : 05 57 55 55 22
Les lundi, Mardi, Mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h00
Le Jeudi de 8h30 à 12h30.


Quelques précisions au sujet du calcul du quotient familial

Le dossier de quotient familial

Pour calculer votre quotient familial 2010 :

Vous devez vous munir de :
- la copie de votre avis d’imposition 2009
- ou la copie de votre dernier relevé de prestations familiales (validité de moins de 2 mois)
- la copie de votre avis de taxe d’habitation 2009

Attention si votre situation a changé depuis le 1er janvier 2010, merci de prendre contact avec l’espace familles pour connaître les documents utiles à votre calcul.

Le quotient familial permet aux usagers libournais et de la communauté de communes de bénéficier de tarifs adaptés à leurs revenus et à la composition de leur famille.

Les usagers qui n’auront pas fait calculer leur quotient familial 2010 se verront attribuer le tarif le plus élevé.

Pour payer vos factures :
L’espace familles édite mensuellement vos factures, vous avez jusqu’à la fin du mois de réception pour les régler. Si tel n’est pas le cas, une relance vous sera adressée et vous bénéficierez d’un délai supplémentaire de 15 jours pour la régler. A ce stade, le non paiement entrainera un passage au Trésor Public auprès duquel vous devrez alors aller payer vos factures majorées de frais.

Comment régler vos factures :
- par espèces, chèques, chèques CESU, chèques vacances, coupons sport
- par carte bancaire
- par prélèvement automatique à compter de 2009 : pour cela vous devrez venir remplir une autorisation de prélèvement.

Pour inscrire vos enfants :
- aux centres de loisirs pour les vacances et les mercredis
- sur les structures de la petite enfance
- à l’école municipale des sports
- à la garderie scolaire