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Demande de subvention

Depuis l’année dernière, un guichet unique pour la délivrance et la réception des dossiers de subvention est mis en place. C’est pour cela que je me permets de vous rappeler cette  nouvelle procédure.

Vous pouvez vous procurer, à compter du 1er juillet 2016, le dossier de demande de subvention pour l’année 2017 :

Nous vous remercions d’adresser ou déposer votre dossier avant le 23 septembre 2016 à :

Maison des associations
47, Boulevard de Quinault
33500 LIBOURNE

Il est nécessaire de remplir de façon complète ce dossier et de fournir l’ensemble des pièces demandées. En particulier, je vous prie de bien vouloir me transmettre, en fonction des dates de votre exercice comptable, soit un état financier provisoire pour l’année 2016, soit un bilan financier déjà établi ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.
          
En tout état de cause, le versement de votre subvention sera subordonné à la réception par mes services de votre bilan financier définitif de l’année 2016 signé par le président, le trésorier ou par un cabinet comptable.

Cette exigence résulte, vous l’aurez compris, d’une part de votre obligation de me fournir tout document faisant connaître les résultats de votre activité (art. L2313 du Code général des collectivités territoriales) et, d’autre part, de ma volonté de procéder à une analyse objective et juste de l’ensemble des demandes des associations de la commune, tout défaut d’information ou éléments approximatifs pouvant créer une iniquité dans le traitement des dossiers.

Pour toutes les autres associations :