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Demande de subvention

Vous pouvez vous procurer, à compter du 1er juillet 2017, le dossier de demande de subvention pour l’année 2018 :

Nous vous remercions d’adresser ou déposer votre dossier avant le 29 septembre 2017 à :

Maison des associations
47, Boulevard de Quinault
33500 LIBOURNE

Il est nécessaire de remplir de façon complète ce dossier et de fournir l’ensemble des pièces demandées.

En particulier, vous devez transmettre, en fonction des dates de votre exercice comptable, soit un état financier provisoire pour l’année 2016, soit un bilan financier déjà établi ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.

En tout état de cause, le versement de votre subvention sera subordonné à la réception par les services municipaux de votre bilan financier définitif de l’année 2016 signé par le président, le trésorier ou par un cabinet comptable.

Cette exigence résulte, d’une part de votre obligation de fournir tout document faisant connaître les résultats de votre activité (art. L2313 du Code général des collectivités territoriales) et, d’autre part, de procéder à une analyse objective et juste de l’ensemble des demandes des associations de la commune, tout défaut d’information ou éléments approximatifs pouvant créer une iniquité dans le traitement des dossiers.

Pour toutes les autres associations :