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Le plan local d’urbanisme de Libourne

Le PLU est le document règlementaire à l’échelle de la commune. Il fixe la destination des différentes zones sur le territoire et y détermine les droits à construire.

Le PLU, à la différence de l’ancien Plan d’Occupation des Sols, incarne le projet de la commune de Libourne et est présenté dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). 

Le zonage et le règlement, qui sont la traduction concrète du PADD, constituent les documents opposables à tout projet pour connaître ce que l’on peut construire, où et dans quelles conditions.

4 types de zonages ont été déterminés :

  • Les zones urbaines : UA, UB, UC, UE et UY
  • Les zones à urbaniser : 1AU et 2AU
  • Les zones agricoles : A
  • Les zones naturelles : N

Des Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été instituées sur certains secteurs afin de traduire le projet de territoire à une échelle plus précise. Elles sont au nombre de 9 et concernent les secteurs des anciennes Casernes Lamarque et Proteau, de la Gare-Epinette, de l’Hôpital, la Lamberte, les secteurs du Verdet, Monsabert, Doumayne et Peyronneau, ainsi que la problématique des déplacements doux sur le territoire communal

Le PLU de Libourne est constitué des documents suivants : 

L’élaboration de ce PLU a été l’occasion de recenser, d’identifier afin de les préserver des éléments de patrimoine tant bâti que naturel. Toutes interventions sur ces éléments doivent faire l’objet du dépôt d’une déclaration préalable. (Annexe 5.2 – PDF – 9,43 Mo).

Déroulement de la procédure

La concertation du public s’est déroulée tout au long de la procédure permettant à chacun de faire part de ses remarques à la fois lors des réunions publiques et dans le registre à disposition en mairie au service Urbanisme.

  • Une réunion publique a eu lieu à 19h le 2 juillet 2015 à la mairie.
  • Une réunion publique a eu lieu le 5 novembre 2015 et avait pour objet la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
  • La dernière réunion publique a eu lieu le 15 décembre 2015 à la mairie, et y ont été présentés le projet de règlement et de zonage du Plan Local d’Urbanisme.

Le projet de PLU a été arrêté lors du Conseil municipal du 29 février 2016. Les Personnes Publiques Associées (notamment les services de l’Etat) ont été consultées pendant 3 mois (document consultable en mairie).

L’enquête publique s’est déroulée du 16 juin au 30 juillet 2016. 

L’enquête publique a été le moment privilégié d’expression de la population. En effet, les habitants ont pu faire part de leurs remarques et doléances sur le projet de PLU. Un commissaire enquêteur, personne nommée par le tribunal administratif, est venue en mairie faire 5 permanences afin de recueillir l’avis de la population. 

À la fin de l’enquête publique (document consultable en mairie), le commissaire enquêteur a donné son avis général sur le projet et les demandes des administrés qui lui ont été soumises.

Suite à l’enquête publique, le projet de PLU a été adapté pour prendre en compte les remarques des personnes publiques associées et de celles de la population, ne remettant pas en cause l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durables, avant d’être soumis pour approbation au conseil municipal.

Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Enfin lors du conseil municipal du 15 décembre 2016, le PLU a été soumis au Conseil municipal pour son approbation. A l’issu de ce Conseil municipal et suite aux mesures de parutions et d’affichage le Plan Local d’Urbanisme est entré en vigueur :

Le dossier de PLU est consultable sur le site internet ainsi qu’aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme de la mairie de Libourne.