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AVAP

L'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.
L’AVAP a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 30 septembre 2014.
Elle a vocation à protéger l'histoire patrimoniale de la ville. Elle est déclinée en 5 secteurs, à savoir Centre Historique, Faubourgs anciens, Entrées de ville, Hameaux et Châteaux et Secteur naturel de plaine humide.
Dans chaque secteur un règlement par type de bâti : échoppes, bâtiments existants datant d’avant 1950 (hormis échoppes), et bâtiments neufs et existants récents (datant d’après 1950).

Concernant les éléments bâtis


Chaque règlement comprend 14 articles pour les interventions sur le bâti :  

1- Prescriptions générales
La philosophie du règlement est précisée dans cet article, selon le secteur,

- pour les bâtiments : règles d’implantation, de volumétrie, de composition architecturale, murs, toiture, etc.; niveau de protection et de maintien de l’authenticité architecturale (détails, choix des matériaux etc.)
- pour les paysages : règles de défrichement, essences végétales, traitement des voies, clôtures, etc…
- pour les espaces urbains et espaces publics : principes généraux, plantations et matériaux, mobilier urbain, etc.

2- Volumétrie
Cet article détaille les possibilités de mise en valeur de la forme urbaine, en conservation, restauration, ou modification, etc. et définit les règles de hauteur, stricte ou contextuelle. Avec pour principe de conforter la trame urbaine (voies et composition des îlots), en évitant les éléments trop ponctuels, non justifiés dans la composition d’ensemble.

3- Toiture
Cet article détaille la couverture et la nature des matériaux envisageables tuiles ou autre les éléments de zinguerie, gouttières, chéneaux et tuyaux de descentes pour les eaux pluviales.
Les différents éléments en toiture : souches de cheminées, ventilations hautes.
Les toits-terrasses.
L’intégration envisageable pour les éléments favorisant le développement durable : toitures
végétalisées, panneaux solaires.
Les châssis de toiture et verrières.

4- Murs et Façades
Cet article décrit les parements de façades et modénatures, éléments de décors et matériaux : pierre de taille, maçonnerie enduite particulièrement. Les prescriptions particulières sont données pour le nettoyage des parements ou la restauration des maçonneries trop endommagées afin de retrouver l’authenticité des constructions anciennes de qualité.

5- Traitement des Ouvertures
Cet article concerne principalement les règles de composition architecturales, implantation et dimension des baies ; détails de réalisation.

6- Menuiseries des baies
Cet article décrit pour les différentes baies (fenêtres), la nature des matériaux autorisés, la couleur et l’aspect selon les types architecturaux et la localisation.

7- Contrevents et volets roulants
Cet article décrit la nature des occultations autorisées, selon les types architecturaux et la localisation.

8- Porte d’entrée sur rue
Cet article est très documenté par rapport aux constructions anciennes dont les portes sont de belle facture et bien dessinées.

9- Porte de garage
Le plus souvent, les portes de garage sont récentes ; il y a quelques exemples dans l’architecture traditionnelle des portes charretières.

10- Garde-corps et ferronnerie
Les beaux immeubles anciens de Libourne souvent dotés aux niveaux des étages de garde-corps travaillés ; tant en fer forgé, qu’ensuite en fonte. Ce sont de beaux exemples à mettre en valeur dans l’architecture.

11- Antennes, climatiseurs, boîtes aux lettres, coffrets divers
Le principe est l’intégration discrète dans l’architecture de tous ces éléments techniques récents.

12- Devantures et Enseignes
La ville de Libourne a toujours eu une activité commerciale importante. Il existe de nombreuses vitrines en particulier dans le centre historique. La réhabilitation et la mise en valeur des commerces en particulier dans la ville ancienne est un élément important pour la dynamique urbaine et le patrimoine.

13- Accompagnement végétal
La ville ancienne bénéficiait de jardins privés qu’ils soient des jardins d’agrément et des jardins potagers. Le maintien en cœur d’îlot des espaces non bâtis et plantés est à privilégier afin de conserver en centre-ville des lieux de fraîcheur.

Les plantations de haies ou d’arbres de haute tige seront accordées au contexte architectural et urbain.

14- Clôtures
Le principe est de maintenir l’alignement et l’aspect esthétique des clôtures anciennes (en particulier les murets en pierre surmontés d’une grille) telles qu’elles existaient originellement. L’idée est de s’en inspirer lorsque c’est opportun pour la forme urbaine. Les clôtures en PVC sont interdites.

Concernant les éléments non bâtis

Le principe de projet doit tenir compte des milieux historiques, patrimoniaux et paysagers préexistants dans les choix d’aménagement. Des solutions alternatives sont développées dans un article spécifique pour la prise en compte de la problématique du développement durable. Ces principes sous-tendent les articles suivants du règlement.

Articles concernant les espaces publics


1 Le projet : Le principe de projet doit tenir compte des milieux historiques et paysagers pré existants dans les choix d’aménagement
2 Le traitement des sols : Le traitement des sols se fera en fonction du statut des voies et de leur caractère historique.
3 Bordures de trottoir : Le traitement des bordures se fera en fonction du statut des voies et de leur caractère historique.
4 Mobiliers urbains : Le choix du mobilier doit tenir compte du cadre patrimonial et rester discret.

Articles concernant les espaces naturels

1 Les revêtements de chaussée
2 Cheminement piéton
3 Chemins ruraux
4 Fossés
5 Espaces boisés d’une surface supérieure à 40 ares
6 Autres boisements, haie et arbre isolés
7 Gestion des espaces ouverts
8 Gestion des berges

L’AVAP est une servitude d’utilité publique

Afin d’articuler plus fortement la mise en valeur du patrimoine avec l’ensemble des composantes de l’aménagement, elle crée les conditions d’une plus forte coordination avec le futur plan local d’urbanisme (PLU).
Son élaboration et sa gestion ont relevé d’une démarche consensuelle entre l’État et la Ville de Libourne qui voit son implication et ses responsabilités renforcées.
Elle crée notamment un nouvel équilibre entre les prérogatives du Maire de Libourne et celles de l’Architecte des bâtiments de France.

 Toutes interventions sur des immeubles bâtis dans le périmètre de l’AVAP sont soumis à une autorisation municipale que ces travaux relèvent ou non du champ d’application des autorisations d’urbanisme.

Ces interventions seront ainsi soit soumises à :

-          Une demande de déclaration préalable ou de permis de construire pour les travaux relevant du code de l’urbanisme
-          une demande d’autorisation spéciale de travaux en AVAP pour les autres interventions ne relevant pas du code de l’urbanisme et dont le formulaire est téléchargeable sur le site vosdroits.service-public.fr/particuliers/R19161.xhtml
-          une demande d’enseigne pour les interventions sur les façades commerciales.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service urbanisme au 05 57 55 33 79 ou à urbanisme@mairie-libourne.fr