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AVAP

L'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle remplace l'ancienne ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine architectural, urbain et paysager) depuis la délibération du 27/06/2011.

A termes, l'A.V.A.P. aura vocation à protéger l'histoire patrimoniale de la ville. Elle règlementera donc notamment les travaux sur les bâtis anciens, les nouvelles constructions ou encore les constructions et aménagements en entrées de ville.

L'AVAP est actuellement en cours d'élaboration.

Téléchargements

- Plan
- Règlement

P.P.M. et A.V.A.P.

La protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques s’applique actuellement à l’intérieur d’un cercle de 500 mètres de rayon centré sur l’immeuble. Toutefois, la création de l’A.V.A.P. a pour effet de suspendre l’application de la servitude des abords des monuments historiques en application de l’article L 621-30-1 du code du patrimoine pour les bâtiments concernés.
Deux PPM sont concernés :
- L’ancienne école de gendarmerie (ESOG), pour la partie nommée Lamarque : grille d’entrée, pavillons d’entrée et bâtiments latéraux, l’aile Est dite des soldats, l’aile ouest et le manège, le pavillon des officiers et la cour intérieure.
- Château du Pintey : façades et toitures ; portail d’entrée ; pièce intérieure avec lambris et cheminée ; pigeonnier.

- Délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2013 concernant la mise à l’enquête publique des Périmètres de Protection Modifiés
- Rapport de présentation des PPM

Rapport d’enquête remis par le commissaire-enquêteur