La police municipale

Le maire (de même que ses adjoints) est officier de police judiciaire [Code de procédure pénale art. 16, C.G.C.C. art. L2122-31] et concourt, par son « pouvoir de police », à l'exercice des missions de sécurité publique ; il peut exercer son pouvoir pour assurer sur sa commune :

• le bon ordre.
• la tranquillité.
• la sécurité publique.
• la salubrité publique.

Pour faire respecter la réglementation locale (arrêtés municipaux), la police municipale assure des fonctions de surveillance des espaces publics et de constatation des délits et infractions.

Ses missions :

Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints (APJA) [art. 21-2 du Code de procédure pénale] et peuvent légalement assurer :

• le relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au code de la route.
• le dépistage de l'alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route.
• le relevé d'identité (78-6 du code de procédure pénale) en cas d'infractions.
• l'aide sous toute ses formes envers les administrés de la commune.
• la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière.
  
  

Police de proximité :

• Sécurisation des manifestations culturelles et sportives.
• Sécurisation des abords des écoles.
• Surveillance des foires et marchés.
• Accueil du public au guichet de la police municipale.
• Enregistrement et restitution des objets perdus et trouvés.
• Opération « tranquillité vacances » (surveillance des habitations inoccupées durant les vacances d’été après demande écrite des propriétaires).
• Capture d’animaux errants sur le domaine public.
• Contrôle du respect de la réglementation sur l’affichage publicitaire.
• Fourrière des véhicules. 
• Contrôle et mise en application des arrêtés municipaux.
• Contrôle des autorisations de voiries.

Equipe des agents du stationnement :

• Surveillance du stationnement et de l’occupation du domaine public.
• Collecte des horodateurs.

Equipe administrative :

• Enregistrement suivi des paiements des timbres-amendes et transfert vers le commissariat.
• Gestion des demandes d'autorisation de voirie, de chargement et de déchargement dans la rue piétonne.
• Gestion des places de déménagement.