Naître à Libourne

Qui déclare la naissance ?

Selon une pratique courante, les naissances sont déclarées par le responsable de la maternité ou son préposé.

S’agissant d’un simple usage, il est évident que la déclaration de naissance peut être effectuée par les seules personnes qui y sont légalement tenues (article 56 du Code civil) :

« Le père ou, à défaut du père, les docteurs en médecine ou chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement, et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, la personne chez qui elle sera accouchée ».

La déclaration doit être reçue à la mairie, au service de l'Etat civil.

Un delai pour déclarer l'enfant

Article 55 alinéa 1 du Code civil : « Les déclarations seront faites dans les 3 jours de l’accouchement à l’officier de l’Etat civil du lieu ».

Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de 3 jours. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le choix des prénoms

L’article 57 du Code civil consacre le principe de liberté du choix des prénoms de l’enfant par ses parents. L’officier de l’Etat civil porte immédiatement sur l’acte de naissance les prénoms choisis. Tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.

Lorsque ces prénoms ou l’un deux, seul ou associé aux autres prénoms ou noms, lui paraissent contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur patronyme, l’officier de l’Etat civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales.