Naissance
Quelles démarches effectuer en mairie ?
Le lieu de naissance énoncé dans l’acte doit s’entendre du lieu de l’expulsion de l’enfant. Cette déclaration est gratuite. |
Toute naissance survenue sur le territoire de la commune (hôpital, domicile ou tout autre lieu) doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’Etat civil de la commune. Toutes les démarches en ligne
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Tout sur la naissance
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La déclaration en résuméLa déclaration de naissance est obligatoire :
Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance ; si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai maximum est repoussé au lundi suivant. La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de l'accouchement par un officier d'Etat civil qui remet au parent un carnet de santé. Pièces à fournir :
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