PDF
Imprimer
Envoyer à un ami

Les formalités avant le mariage

La publication des bans

Le dossier de mariage doit être déposé au moins 1 mois avant le mariage si les deux époux sont domiciliés à Libourne, ces délais étant nécessaires à la publication des bans, à la préparation du dossier et à la vérification des pièces.

L’affichage des bans se fait pendant une durée de 10 jours dans la commune du lieu de célébration et s’il y a lieu, dans la commune de résidence extérieur de chacun des futurs époux.

Les pièces à fournir par chacun des futurs époux

L'attestation de domicile (fournir également le bail locatif ou l'acte de propriété et la photocopie de 2 justificatifs de domicile pour chacun des futurs époux : facture d’électricité, quittance de loyer, taxe d’habitation, avis d’imposition sur le revenu…) : elle sera datée de moins de 3 mois avant la date du mariage et signée par chacun de vous.

La copie intégrale de l’acte de naissance (3 mois moins 1 jour de validité au jour de votre mariage) : il vous sera délivré par votre mairie de naissance.

La liste des témoins (2 à 4 témoins maximum, majeurs) : elle devra être complétée et accompagnée de la photocopie de leur pièce d’identité.

Une pièce d’identité (Carte d’identité ou passeport en cours de validité) : elle vous sera rendue immédiatement.

Cas particuliers

Les pièces supplémentaires à fournir

Si l’un des époux est veuf, il doit également fournir un acte de décès du précédent conjoint.

Si l’un des époux est divorcé, il lui faut fournir un acte de naissance datant de moins de trois mois à la date du mariage, et portant la mention du divorce.

S’ils sont étrangers, les futurs époux devront faire traduire ou légaliser toutes pièces rédigées en langue étrangère.
L’original de l’acte de naissance devra être présenté, ainsi que sa traduction effectuée par un traducteur assermenté.
Il faudra aussi fournir des certificats de coutume, de célibat ou de capacité matrimoniale délivré par le Consulat ou l’Ambassade du pays d’origine et datant de moins de trois mois à la date du mariage.