Demande d'acte de reconnaissance

La démarche en ligne

Merci de bien vouloir compléter le formulaire suivant le plus précisément possible afin que votre demande puisse être traitée rapidement et dans les meilleures conditions.

Seuls les actes enregistrés à Libourne peuvent être délivrés

Les informations obligatoires sont suivies par *

Date à laquelle l'acte a été délivré
Si la date de reconnaissance est connue : (jj/mm/aaaa)	/ /
Sinon année
La reconnaissance a eu lieu :	Avant la naissance Après la naissance

Spécifier l'identité du ou des auteurs de la reconnaissance
Nom du père
Prénom du père
Nom de la mère (Nom de jeune fille)
Prénom de la mère
Le nom et le prénom du père OU de la mère doivent être spécifiés
Spécifier l'identité de l'enfant reconnu
Nom *
Prénom *

Nombre d'actes demandés :
Nombre d'exemplaires :
Les actes de reconnaissance ne se délivrent que sous la forme de copie intégrale. ils peuvent être délivrées uniquement à la personne reconnue dans l'acte de reconnaissance, ses ascendants, ses descendants, son conjoint ou son représentant légal (décret n°97-852 du 16 septembre 1997).

Renseignements concernant le demandeur
Civilité *	M Mme Mlle Mairie
Nom *
Prenom *
Adresse *
Ville*		Code Postal *
Telephone *
Email *
Vous êtes *:
Motif de la demande :
Les notaires, les avocats, les représentants légaux et les administrations spécifiquement autorisées qui peuvent avoir accès aux actes de l'état civil de la personne qui leur a donné mandat sont invités à formuler leur demande de copie intégrale de reconnaissance par courrier et non par Internet compte tenu de la nécessité de produire un justificatif.