Passeport biométrique
Pour quoi faire ? |
Passeport biométrique : nouvelles dispositionsDepuis le 9 juillet 2009, notre commune est équipée de deux stations d'enregistrement permettant de procéder à l'instruction des demandes des nouveaux passeports biométriques. Cette nouvelle disposition européenne impose la protection des passeports contre les risques de fraudes et d'usurpation d'identité. Ils contiennent la photo et les empreintes digitales numériséesde son détenteur et une bande de lecture optique permet le contrôle des données contenues. Le passeport actuel reste valide jusqu'à sa date d'expiration. Avant de vous présenter à la mairie, veuillez lire attentivement les points suivants. |
La procédure
Dépôt des demandes :Pour faire établir son passeport, chaque individu majeur ou mineur devra obligatoirement se présenter dans une des communes sur le territoire national dotées des stations d'enregistrement afin d'y déposer personnellement sa demande et plus tard y retirer son passeport. En Gironde ce sont 35 communes ainsi pourvues et, dans notre libournais, retenons Castillon la Bataille, Sainte Foy la Grande et Coutras. Important : seuls les dossiers complets pourront être enregistrés en mairie. Tout dossier présenté incomplet entraînera un nouveau rendez-vous, des déplacements supplémentaires et allongera d'autant le délai de délivrance du passeport. | Délai de délivrance :Evitez les périodes d'affluence traditionnelles pour déposer votre demande (avant les départs en congés) et épargnez vous de grands moments d'attente. La fourniture de deux photographies diminuera le délai d'attente en mairie. N'attendez pas le dernier moment pour effectuer votre demande de passeport. Soyez prudent, ne réservez votre séjour que si vous détenez un passeport et que celui-ci soit en cours de validité. Le délai de délivrance est toujours très variable en fonction du temps nécessaire au contrôle des dossiers par les services préfectoraux et à la fabrication du titre par l'Imprimerie Nationale. Les délais qui vous seront communiqués par les agents de notre collectivité en fonction des retours ne pourront donc, en aucun cas, être invoqués en cas de contentieux. | |||
Les pièces originales à produireSystématiquement : - le formulaire de demande (disponible en mairie) complété et signé ; - un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire ou déclaration de perte délivrée en mairie ou déclaration de vol délivrée par le commissariat de police) ; - un extrait d'acte de naissance avec filiation (pour les mineurs : copie intégrale de l'acte de naissance) le plus récent possible ; - un justificatif de domicile récent (facture d'électricité, de gaz, d'eau ou si la personne est hébergée, une attestation sur l'honneur et pièce justificative (CNI par exemple) de l'hébergeant en plus du justificatif de domicile à son nom ; - deux photographies d'identité 35x45mm identiques et conformes aux règles en vigueur ou photographies prises lors du dépôt de la demande (les photographies numériques imprimées à domicile ne sont pas admises) ; - un timbre fiscal du montant qui vous a été indiqué au guichet, en sachant qu'il vous en coûtera 1 euro de plus si vous souhaitez que la photo soit prise en mairie. Ainsi il en coûtera, pour un majeur, 88 ou 89 euros, pour un mineur de plus de 15 ans, 44 ou 45 euros, pour un mineur de moins de 15 ans, 19 ou 20 euros. Et éventuellement selon le cas : - la preuve de la nationalité française ; - le livret de famille tenu à jour ; - l'ancien passeport ; - le dispositif du jugement précisant l'exercice de l'autorité parentale et la résidence de l'enfant. Si vous avez réuni toutes les pièces nécessaires à l'enregistrement de votre demande de passeport, vous pouvez alors prendre contact avec notre service aux horaires habituels.
Ce document est à demander : * si naissance en France ou DOM TOM, à la mairie du lieu de naissance * si naissance à l'étranger, au service central de l'Etat Civil - 11 rue de la maison blanche 44941 Nantes cedex 09 * si naissance de parents étrangers, produire sivant le cas : la déclaration de nationalité, l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration, un exemplaire du Journal Officiel où le décret a été publié, le certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d'Instance du lieu de résidence (pour la Gironde : Tribunal d'Instance - 180 rue Lecocq 33077 Bordeaux cedex) |
La Ville de Libourne s'engage à soutenir les photographes professionnels libournaisLes personnes déposant une demande de passeport pourront ainsi continuer de s'adresser aux photographes professionnels de Libourne pour réaliser leurs photos répondant aux standards de qualité exigés par la loi. Aucune photographie d'enfants de moins de 6 ans ne sera prise en direct par les agents de la mairie. |
Toutes les démarches en ligne
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Pour vous aider, le guide des démarches.