Plan d'occupation des sols

Qu'est ce que c'est ?

Une ville ne se construit pas au hasard. Pour se développer de façon maîtrisée, elle a besoin de règles qui précisent où l’on peut construire, ce que l’on peut construire et sous quelles conditions. C’est le Plan d’Occupation des Sols (POS) qui définit ces règles et qui fixe les orientations d’ensemble sur le développement économique, la place de l’habitat ou encore celle de l’espace vert.

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Tout savoir sur le POS ?

Le Plan d’Occupation des Sols constitue donc le document de base de la planification urbaine.

Il fixe les règles générales et les servitudes d’occupation du sol sur la commune de Libourne.

Le POS contient un rapport de présentation, un règlement, des cartes et des annexes dans lesquelles figurent les servitudes d’utilité publique telles que, par exemple, le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI).

Il permet de définir :
Où peut-on construire ?
Que peut-on construire ?
Sous quelles conditions peut-on construire ?
Quels sont les secteurs protégés ?

Sans se substituer aux règles du Code Civil ni à celles régissant le droit privé, il concerne l’instruction de chaque demande de construction, de modification ou de démolition.

Le POS fixe :
Les types d’occupation et d’utilisation du sol admis (et interdits)
Les règles d’implantation des constructions :
    par rapport aux voies et aux emprises publiques,
    par rapport aux limites séparatives
    les unes par rapport aux autres
Les règles d’ emprise au sol
Les règles de hauteur et d’aspect extérieur des constructions
Le nombre de places de stationnement à réaliser
La superficie d’espaces verts à conserver ou à créer, ainsi que le nombre d’arbres à planter
La constructibilité des terrains c’est-à-dire la surface de plancher qu’il est possible de construire sur un terrain par rapport à sa superficie, par application du COS (exemple : un COS de 0.5 sur un terrain de 500m² vous permet de construire une SHON de 250m² sous réserve du respect des autres dispositions du règlement du POS).

Le Plan d'Occupation des Sols de la ville de Libourne a été approuvé le 14 mars 2002 et mis à jour le 15 novembre 2004. Dans un avenir proche, et conformément à la Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (Loi SRU), un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sera élaboré et mis en œuvre en vue de remplacer l’actuel POS.

Le Règlement du POS

Le règlement du POS de Libourne s'applique à la totalité du territoire de la commune de Libourne (Dispositions Générales du POS (PDF/141Ko)) et délimite 4 types de zonage qui sont :

Les zones urbaines :
UA (PDF/108Ko),

UB (PDF/106Ko),

UC (PDF/103Ko),

UD (PDF/110Ko),

UF  (PDF/57Ko)

et UX (PDF/75Ko)

Les zones à urbaniser :
INA (PDF/94Ko)
et IINA (PDF/90Ko)

Les zones agricoles : NC (PDF/78Ko)

Les zones naturelles : ND (PDF/92Ko)

• En savoir plus : Règlement complet du POS (PDF/494Ko)