Urbanisme-Foncier
Une ville ne se construit pas au hasard. Pour se développer de façon maîtrisée, elle a besoin de règles qui précisent où l’on peut construire, ce que l’on peut construire et sous quelles conditions. |
HORAIRES D'OUVERTURE Le Pôle Urbanisme, Habitat Foncier, Droit des Sols est ouvert au public :
aux heures habituelles de la Mairie de Libourne Lors des fermetures, les appels téléphoniques seront pris par le secrétariat du service. |
Ce qui change au 1er janvier 2010
La délivrance d'une autorisation de construire peut donner lieu au paiement de taxes (TLE, TDENS, TDCAUE). Les valeurs taxables sont actualisées chaque année par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement durable. Pour connaître les nouvelles valeurs en vigueur au 1er janvier 2010, cliquez ici. |
Plan d'Occupation des SolsLe Plan d’Occupation des Sols constitue le document de base de la planification urbaine. Il fixe les règles générales et les servitudes d’occupation du sol sur la commune de Libourne ...
| Risque InondationLe Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) détermine l'ensemble des principes réglementaires et prescriptifs à mettre en oeuvre contre le risque d'inondation sur le territoire de notre commune...
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Demandes d'urbanismeVous souhaitez faire une demande de permis de construire ou encore déposer une déclaration de travaux ?
| Taxes sur la constructionLa délivrance d'un permis de construire peut donner lieu au paiement de certaines taxes ...
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Etablissement recevant du public (ERP)Vous souhaitez créer ou reprendre la gestion d'un ERP (commerce, restaurant, etc.) ? Connaissez-vous les obligations qui sont liées à votre activité en matière de sécurité ou encore d'accessibilité ? |