En cas de rejets illicites d’eaux usées, ou de mauvais raccordements, le Service communal d'hygiène et de santé demandera la mise en conformité de l’installation. |
Les déversements interditsQuelle que soit la nature des eaux rejetées et quelle que soit la nature du réseau d’assainissement, il est formellement interdit d’y déverser : |
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D’une façon générale, tout corps solide ou non, susceptible de nuire soit au bon état, soit au bon fonctionnement du réseau d’assainissement, et, le cas échéant, de la station d’épuration, soit au personnel d’exploitation des ouvrages d’évacuation et de traitement.
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Le branchement des usagersIl est indispensable de séparer les eaux usées (wc, cuisine, salle de bains… ) des eaux pluviales (gouttière, descente de garage… ) aux niveaux des branchements sur les canalisations. |