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Conseil municipal du 20 septembre : réforme du stationnement payant

Les principes de la Réforme

A compter du 1er janvier 2018, mise en œuvre de la réforme :

L’amende pour stationnement gênant  reste pénale (contravention), mais l’amende de 17 € sanctionnant un défaut de paiement du stationnement n’existera plus.

Le paiement du stationnement ne sera plus considéré comme une taxe pour l’automobiliste, mais comme une redevance (occupation du domaine public).

Cette nouvelle redevance pourra être payée :

  • soit immédiatement par l’automobiliste dès le début de son stationnement (à l’horodateur)
  • soit, en cas de dépassement ou de non paiement, sous la forme d’un Forfait Post Stationnement (FPS) dans les 3 mois suivant la date de notification de l’avis de paiement.

De nouveaux horodateurs dès octobre 2017

Ils permettront des nouvelles modalités de paiement du stationnement :

  • Par carte bancaire (y compris sans contact)
  • Via un smartphone, en téléchargeant l’appli « WHOOSH »
  • Possibilité de gérer le paiement à distance si besoin (allonger la durée du ticket par exemple)

Les agents contrôleront le paiement en flashant la plaque du véhicule stationné (l'émission d’un ticket est toujours possible).

Les collectivités choisissent le mode de gestion du FPS = en régie ou via l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions)

Le choix de Libourne : gestion via l’ANTAI.

Pourquoi l’ANTAI ?

  • L’ANTAI assure le recouvrement du FPS via un courrier au contrevenant et reverse le produit directement à la ville de Libourne.
  • Pas de frais d’équipement des agents PM, pas de régie
  • 4 août 2017 : Mise en place d’un marché négocié avec PARKEON (renouvellement des horodateurs). Montant du marché sur 7 ans investissement et fonctionnement  711 245 € HT.
  • Conseil municipal du 20 septembre :
  1. Création du nouveau zonage, nouveaux Tarifs + FPS
  2. Convention avec l’ANTAI pour transfert gestion du FPS
  • Octobre 2017 : Mise en place des nouveaux horodateurs « intelligents » mais maintien des zones et des tarifs actuels,
  • Au 1er janvier 2018 le parc fonctionnera avec le nouveau système (FPS)

Création de 2 zones de stationnement

Zone orange de courte durée : stationnement limité à 2h20
Elargie aux rues A.Boireau + E.Sabatié

Zone verte de longue durée : stationnement limité à 8h20
Elargie au quai du Général d’Amade

Le stationnement reste gratuit :

  • Entre 12h et 14h tous les jours de la semaine
  • Le week-end

Tarifs de la zone orange (Courte durée) - Les 30 premières minutes sont gratuites pour TOUS

DuréeZone Orange / Courte durée (tarifs actuels)Tarifs modifiés au 1er janvier 2018
30 minutesGratuit 
entre 30 et 35 minutes0,60 € 
35 minutes0,70 € 
40 minutes0,80 € 
45 minutes0,90 € 
50 minutes1,00 € 
55 minutes1,10 € 
1 heure1,20 € 
1h051,30 € 
1h101,40 € 
1h151,50 € 
1h201,60 € 
1h251,70 € 
1h301,80 €1,90 €
1h352,00 €2,10 €
1h402,10 €2,20 €
1h452,20 €2,30 €
1h502,40 €2,50 €
1h552,60 €2,70 €
2h2,80 €3,00 €
2h10 10 €
2h20 25 €

 

 

Tarifs de la zone verte (logue durée) - La 1ère heure est gratuite pour TOUS

DuréeZone verte - tarifs actuelsTarifs modifiés au 1er janvier 2018
au-délà de la 1ère heure1,00€ 
2h1,60€ 
3h2,20 €2,30 €
4h2,50 €2,60 €
5h2,80 €2,90 €
6h3,10 €3,20 €
7h3,20 €3,30 €
8h3,30 €3,40 €
8h10 10,00 €
8h20 25,00 €

 

 

Abonnements en zone verte - Tarifs inchangés

AbonnementHebdoMensuelTrimestrielSemestriel Annuel
Usagers 32 €80 € 240 €
Résidents5 €20 €50 €80 €150 €