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Le "Rappel à l’ordre" entre en application à Libourne

Ce lundi 4 novembre 2013, Philippe BUISSON Maire de Libourne et le Procureur de la République Christophe AUGER officialisent la mise en place du dispositif de rappel à l’ordre à Libourne.

Un dispositif de la loi du 5 mars 2007

Inscrit dans la loi du 5 mars 2007, le rappel à l’ordre est un des pouvoirs que le Maire peut s’approprier afin de lutter contre des incivilités mineures. Il ne s’agit pas d’un instrument répressif mais d’un nouvel outil de médiation et de prévention qui s’ajoute au dispositif de sécurité déjà présent sur la ville de Libourne. Mesure de sensibilisation et d’avertissement, il permettra de recadrer avant dérapage un comportement qui ne respecterait pas les règles et les devoirs de la vie en communauté.

Les actes concernés

Sont concernés les incivilités commises dans les transports urbains, les incidents aux abords des établissements scolaires, les agressions verbales, ou encore les conflits de voisinage… La procédure ne pourra se faire que s'il n'y a pas encore de plainte déposée ou d’ouverture d’une procédure pénale.

La procédure

Lorsque la police municipale ou le service de médiation sociale auront connaissance de faits en matière de trouble à la tranquillité, ils pourront désormais solliciter l’intervention du Maire, après consultation et avis du Parquet du Tribunal de Grande Instance de Libourne.
L’auteur du trouble recevra ensuite une convocation et devra se rendre en Mairie, accompagné d’un parent ou d’un responsable légal s’il s’agit d’une personne mineure. A l’issue du processus, le Maire pourra choisir de prononcer un avertissement ou de donner une autre suite : intervention des services municipaux, orientation vers des dispositifs d’aide. En cas d’attitude inappropriée ou de réitération des faits, le Maire optera pour une orientation vers un dispositif plus coercitif en transmettant l’information au Parquet.

Le suivi

Un suivi du dispositif a été prévu avec l’établissement d’un bilan statistique périodique, permettant de retracer le nombre de rappel à l’ordre prononcés et les résultats en termes de réussite ou d’échec.